Privacy

NOTE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Protection des personnes et autres sujets concernant le traitement des données personnelles (note d’information aux termes de l’article 13 du Décret législatif 196/03).

La loi en objet vise à assurer que tous les sujets utilisant des données personnelles, sous quelque forme qu’elles soient, garantissent que ladite utilisation ait lieu dans le respect des droits des personnes aussi bien physiques que juridiques.

À cet effet, tous les sujets utilisant lesdites données doivent fournir la note d’information à l’intéressé et obtenir son autorisation écrite quant à l’utilisation desdites données.

En vous priant de bien vouloir nous excuser de la gêne occasionnée, nous vous remercions par avance de votre collaboration.